Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre teddy's family et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de teddy's family que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'aquisition d'un bien à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Teddy's family se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente.Les conditions seront applicables en vigueur à la date de commande.


Tarifs
Franchise de TVA - TVA non applicable,art 293b du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et livraison.

Commandes
L'acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir son panier en sélectionnant le ou les produits de son choix en utilisant la fonction ajouter au panier,remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,valider sa commande après l'avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions
prévues.

Rétractation
Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles,bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur,les articles retournés à l'état neufs sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés dans un délai de trente jours par chéque.
Les frais de retour demeurant à charge de du client.

Modalités de paiement
Les paiement par carte bancaires sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL(secure socket loyer)de tel sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Il est égalmement possible de régler vos commandes par chéque.

Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique prévue.Les risques sont à charge du client à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de teddy's family.
Le délai moyen de livraison est de deux à trois jours ouvrés(hors délai de livraison,jours fériés et grèves).
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraine un retour des produits chez teddy's family,les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommage et interêts de la part de teddy's family.
Teddy's family est déchargé de son obligation de liver en cas de force majeure tel que guerre,émeute,incendie,grèves,accidents,état de catastrophe natuerelle,et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire,teddy's family vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès réception.


Responsabilité
Le vendeur,dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligaton de moyen,sa responsabilté ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de donnés,intrusions,virus,rupture de service,ou autres problèmes involontaires.
Propriétés intellectuelle:tous les éléments du site de teddy's family sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de teddy's family.

Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,diffuser,ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu'ils soient sonores,visuels(photographies,textes,articles)
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de teddy's family.

Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige,nous nous efforçerons de trouver ensemble une solution à l'amiable avant toute action en justice.

Contact
Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h au 06 14 04 32 73.Ou par courrier à l'adresse suivante
Teddy's family Leclercq isabelle 24 rue Arthur Lamendin 62410 Wingles
Par mail:teddysfamily@orange.fr

Mentions légales
Siret 402 020 226 00013
CNIL en cours
RSC:Dispensé d'immatriculation en application de l'article 19 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996 et L123-1-1 du code du commerce
TVA non applicable,article 293B du CGI